Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000045744872

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En vigueur depuis le 5 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr) 1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 1.A - Enquête d'initiative nationale Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Enquête nationale de climat scolaire et de victimation 2022 auprès des directeurs d'école et enseignants du premier degré Ponctuelle Depp (*) Voir liste des producteurs.

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