Arrêté du 27 avril 2023 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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Arrêté du 27 avril 2023 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

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Chapitre Ier : Élections
sezione Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutinSection 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
sezione Section 2 : Eligibilité et candidaturesSection 2 : Eligibilité et candidatures
Chapitre II : Fin de mandat
Chapitre III : Disposition finale