Chapitre Chapitre Ier : Élections›Sect. Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 4 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel titulaires et suppléants au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires conformément aux dispositions de l'article R. 1232-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.
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Prolegi/LEGITEXT000047517831#art-1