Art. 1

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes de Provence » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-87705d16-5cc6-4a06-b9a6-0d72813a3371

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legi/JORFTEXT000053981358#art-1