Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

Art. 1

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er décembre 2025 Art. Annexe

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legi/JORFTEXT000054022115#art-1