Art. 1
Abrogé1 / 11En vigueur depuis le 1 mai 2026 jusqu'au 6 juil. 2026
Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Stéphane Robin, sous-directeur de la première sous-direction ;
Mme Sabine Deligne, sous-directrice de la deuxième sous-direction ;
Mme Alicia Saoudi, sous-directrice de la troisième sous-direction ;
M. Thomas Espeillac, sous-directeur de la quatrième sous-direction ;
M. Clément Boisnaud, sous-directeur de la cinquième sous-direction ;
M. Louis Pasquier de Franclieu, sous-directeur de la septième sous-direction ;
Mme Carole Anselin, sous-directrice de la huitième sous-direction ;
M. Charles Christin, sous-directeur, secrétaire général.
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Prolegi/JORFTEXT000053981452#art-1