Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 5 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
- Sauf disposition expresse contraire du règlement annexé au présent arrêté, les navires autres que ceux visés à l'article 2 ci-dessus doivent continuer à satisfaire aux prescriptions qui leur étaient applicables en vertu de la réglementation en vigueur avant la publication du présent arrêté. Ils doivent de plus satisfaire à certaines dispositions précisées dans le règlement annexé.
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Prolegi/LEGITEXT000006074752#art-3