Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1986-1987-1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006059393#art-1