Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 5 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace à l'usage des assistants et assistantes de service social affectés à la poste et aux télécommunications un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est : - d'améliorer le recueil et la gestion des données professionnelles ; - de faciliter une approche globale des problèmes du personnel ; - de favoriser la transmission d'informations construites et analysées.
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Prolegi/LEGITEXT000006077028#art-1