Sect. Autorisation de transport à l'abattoir à joindre aux DAB correspondants.
Art. Annexe
8 / 8En vigueur depuis le 14 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
DDSV de ... Laissez-passer pour ... (nombre en lettres) animaux de l'espèce bovine originaires de Suisse, nés avant le 1er janvier 2001 et portant les numéros d'identification suivants : Numéros d'identification : CH ..., CH ..., ... Nom du détenteur des animaux : M ..., domicilié à .... Les animaux doivent être dirigés au moyen d'un véhicule routier étanche, sans arrêt ni rupture de charge, vers l'abattoir de ... (adresse complète). Numéro d'immatriculation du véhicule : .... Fait à ..., le Directeur départemental des services vétérinaires. Réception des animaux à l'abattoir de ..., le ..., à ... heures, visa des services vétérinaires de l'abattoir. Ce laissez-passer devra être retourné au Directeur départemental des Services vétérinaires du département où est situé l'exploitation par le responsable des services vétérinaires de l'abattoir. Une copie est transmise au détenteur des animaux qui la conservera dans son registre d'étable.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622410#art-annexe