Art. 1
2 / 12En vigueur depuis le 12 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000017982766#art-1