Titre TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN UNIQUE ET PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL D'INTÉGRATION ET AU JURY›Chapitre Chapitre II Jury de l'examen professionnel
Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 16 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury pourra s'adjoindre en tant que de besoin des experts (examinateurs) avec voix consultative, notamment un infirmier d'encadrement des sapeurs-pompiers professionnels et un médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles.
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Prolegi/LEGITEXT000017982068#art-6