Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000023420445
5 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau I NUMÉROS de la nomenclature d'activités française NATURE DU RISQUE NUMÉROS du risque (sécurité sociale) TAUX NET de cotisation "AT" 10. Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10.1 Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1 ZZ 4,75 11. Extraction d'hydrocarbures : services annexes 11.1 Z Extraction de pétrole 11.1 ZZ 1,70 11.1 Z Extraction de gaz naturel 11.1 ZY 1,70 12. Extraction de minerais d'uranium 12.0 Z Extraction de minerais d'uranium 12.0 ZZ 4,75 13. Extraction de minerais métalliques 13.1 Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1 ZZ 3,00 13.1 Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1 ZY 4,75 13.1 Z Mines de fer souterraines de l'Est 13.1 ZX 4,75 TC 13.2 Z Extraction de bauxite 13.2 ZZ 4,75 13.2 Z Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre 13.2 ZY 4,75 13.2 Z Extraction souterraine d'autres minerais métalliques 13.2 ZX 4,75 13.2 Z Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes 13.2 ZW 3,00 14. Autres industries extractives 14.1 E Ardoisières souterraines 14.1 EZ 4,75 TC 14.1 E Ardoisières à ciel ouvert 14.1 EY 5,20 14.3 Z Extraction de potasse 14.3 ZZ 4,75 14.3 Z Production de fluorine 14.3 ZY 4,75 14.4 Z Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers) 14.4 ZZ 4,75 14.5 Z Production d'asphalte 14.5 ZZ 4,75 73. Recherche et développement 73.1 Z Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières 73.1 ZZ 1,70 Tableau II NUMÉROS de la nomenclature d'activités française NATURE DU RISQUE NUMÉROS du risque (sécurité sociale) TAUX NET de cotisation AT 74. Services fournis principalement aux entreprises 74.7 Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 74.7 ZZ 2,70 75. Administration publique 75.3 A Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines 75.3 AZ 1,40 85. Santé et action sociale 85.3 K Salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 5111-1 du code du travail 85.3 KZ 1,00 91. Activités associatives 91.2 Z Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié) 91.2 ZZ 1,40
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