Titre TITRE II : DE LA PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS
Art. 9
9 / 17En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération de la participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours est fixée comme suit : PRESTATION NIVEAU NORMAL Rémunération brute NIVEAU SUPÉRIEUR 1 Rémunération brute NIVEAU SUPÉRIEUR 2 Rémunération brute Président de jury 16 €/heure 32 €/heure 37 €/heure Membre de jury et examinateur spécialisé 13 €/heure 28 €/heure 33 €/heure Conception de sujets complexes (note administrative ou de synthèse, QCM...) 25 €/sujet 35 €/sujet Etude d'un dossier en vue de l'octroi d'une autorisation à concourir ou dans le cadre de l'admissibilité ou dans celui de l'admission (y compris RAEP) 10 €/dossier Correction de copies 3 €/copie 5 €/copie
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Prolegi/LEGITEXT000025125469#art-9