Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 30 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupe Russie (Ekaterinbourg) est renommé Russie (autres villes).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036500171#art-4