Chapitre Chapitre Ier : Création d'antennes et de détachement de l'Office anti-stupéfiants
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 8 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les antennes mentionnées à l'article 10 du décret du 26 décembre 2019 susvisé sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Strasbourg, Versailles et Le Havre. En outre, les antennes de l'Office anti-stupéfiants disposent de détachements dont l'implantation est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039764191#art-1