Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales›Sect. Annexe
Art. Annexe
9 / 9En vigueur depuis le 8 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Antennes de l'Office anti-stupéfiants Détachements Ajaccio (néant) Bordeaux Bayonne Cayenne (néant) Dijon (néant) Fort-de-France Saint-Martin Pointe-à-Pitre Le Havre (néant) Lille (néant) Lyon Grenoble Marseille Montpellier Perpignan Toulouse Orléans (néant) Papeete (néant) Rennes Nantes Saint-Denis de La Réunion (néant) Strasbourg Mulhouse Versailles (néant)
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