Chapitre Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Art. 20
20 / 25En vigueur depuis le 9 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'officier général « commandant de la cyberdéfense » : a) est responsable : - de la protection des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef d'état-major des armées en sa qualité d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information, dans les conditions définies par l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ; - de la conduite de la défense des systèmes d'information du ministère de la défense à l'exclusion de ceux de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, dans les conditions prévues à l'article D. 3121-14-1 du code de la défense ; - de la conception, de la planification et de la conduite des opérations militaires de cyberdéfense, sous l'autorité du sous-chef d'état-major « opérations ». b) contribue à l'élaboration de la politique des ressources humaines de cyberdéfense ; c) coordonne : - la contribution des armées et organismes interarmées à la politique nationale et internationale de cyberdéfense, notamment pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans de coopération ; - la définition des besoins techniques spécifiques de cyberdéfense. d) assure la cohérence du modèle de cyberdéfense du ministère et sa coordination générale ; e) développe et anime la réserve de la cyberdéfense. II. - Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général « commandant de la cyberdéfense » : 1° Commande le commandement de la cyberdéfense ; 1° bis S'appuie sur le groupement pour la cyberdéfense des armées, qui lui est subordonné ; 2° S'appuie sur des unités spécialisées en cyberdéfense appartenant aux armées, sur lesquelles il exerce une autorité fonctionnelle.
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