Chapitre Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Art. 21
21 / 25En vigueur depuis le 9 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000041417425#art-21