Chapitre Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Art. 24
24 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041417425#art-24