Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
3 / 25En vigueur depuis le 9 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le major général des armées, l'officier général adjoint au major général des armées, les sous-chefs d'état-major, l'officier général stratégie des ressources humaines et l'officier général relations internationales militaires constituent le collège des sous-chefs d'état-major. II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major des armées et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles. III. - Le major général des armées préside le collège des sous-chefs d'état-major.
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