Chapitre Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
Art. 7
7 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La division « stratégie numérique des armées » est chargée, pour les systèmes d'information et de communication mis en œuvre au sein des armées, services de soutien et organismes interarmées : 1° D'élaborer, en cohérence avec la politique ministérielle, la politique « systèmes d'information et de communication » des armées, services de soutien et organismes interarmées et d'en contrôler la mise en œuvre ; 2° De conseiller le chef d'état-major des armées sur l'emploi des systèmes d'information et de communication ; 3° De garantir au chef d'état-major des armées la cohérence et la convergence des systèmes d'information et de communication des armées, services de soutien et organismes interarmées ; 4° D'instruire pour le compte du chef d'état-major des armées les dossiers d'homologation des systèmes interarmées et interalliés d'information opérationnels et de communication ; 5° De participer à la définition des moyens et des règles générales d'emploi de systèmes d'information et de chiffrement gouvernementaux utilisés dans un cadre national ou international ; 6° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances ministérielles ; 7° De concevoir la stratégie de transformation digitale et d'en contrôler la mise en œuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000041417425#art-7