Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 10 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante : SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE Groupe PRORISK - KSI 7, rue du Commandant-Malbert 29200 BREST Tous navires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039804948#art-1