Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté présentent la situation au 1er septembre 2022 des établissements accrédités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.
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Prolegi/LEGITEXT000047142411#art-1