Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
ARRETE
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
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Sommaire du texte
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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : DÉCLARATIONS COMPTABLES
capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales
capo Chapitre 2 : Dispositions applicables aux déclarations comptables de périodicité annuelleChapitre 2 : Dispositions applicables aux déclarations comptables de périodicité annuelle
capo Chapitre 3 : Dispositions applicables aux déclarations comptables de périodicité journalièreChapitre 3 : Dispositions applicables aux déclarations comptables de périodicité journalière
Titre III : PROTECTION PHYSIQUE
Titre IV : MANAGEMENT
Titre V : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ACTIVITÉS D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
sezione AnnexesAnnexes