Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Hugo POULET est nommé conseiller parcours de l'enfant et éducation au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, à compter du 1er janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000048798902#art-1