Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation et aux procédures disciplinaires applicables au corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
Art. 3
3 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de la section disciplinaire sont élus selon la procédure mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 6 décembre 2018 susvisé. Le président de la section disciplinaire est élu parmi les professeurs élus de la section disciplinaire par le conseil national. Un suppléant au président est élu dans les mêmes conditions.
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Prolegi/LEGITEXT000050127876#art-3