Arrêté du 27 février 1980 portant mise en oeuvre de la procédure d'injonction prévue à l'article L424 *nouveau L422-4* alinéa 6, du code de la sécurité sociale (Dispositions générales étendues de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les activités relevant des industries des cuirs et peaux).

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