Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 30 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les boissons alcooliques importées dans les conditions définies au 2 de l'article 285 du code des douanes et désignées dans le tableau annexé au présent arrêté sont soumises à une taxe forfaitaire tenant lieu des taxes et cotisation intérieures, aux taux mentionnés audit tableau.
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Prolegi/LEGITEXT000006057338#art-1