Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients applicables au montant annuel du traitement afférent à l'indice brut 100 pour déterminer le montant de la majoration familiale pour un enfant à charge sont fixés par groupe, à compter du 1er mars 1991, et pour l'ensemble de la République du Yémen, conformément au tableau joint en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000006077366#art-1