Sect. Annexes

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 13 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Coefficient applicable pour un enfant de moins de dix ans : Groupe I : 1,59 Groupe II : 1,36 Groupe III : 1,06 Groupe VI : 0,90 Groupe V : 0,53

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legi/LEGITEXT000006077366#art-annexe