Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Après le premier tiret de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2001 susvisé, il est ajouté un tiret ainsi rédigé : « - une fiche d'information indiquant, pour chaque produit chimique inscrit au tableau 1 : « - le nom chimique du produit, son nom usuel et son appellation commerciale ; « - la formule développée du produit ; « - lorsque le produit est présent dans un mélange, sa concentration ; « - le numéro CAS de la molécule ou celui, le cas échéant, du mélange ; « - la ou les activité(s) à autoriser, leur but et leur date de début et de fin ; « - la masse nette maximale de produit chimique du tableau 1 ; « - le cas échéant, le nom ou la raison sociale et l'adresse du destinataire de la cession ou du fournisseur en cas d'acquisition ; ».
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Prolegi/LEGITEXT000051290729#art-2