Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 3 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du jury transmet la proposition au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le ministre arrête la liste de lauréats prise en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé. La liste est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000019731247#art-7