Chapitre Chapitre Ier : Organisation générale du concours
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 25 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du 1° de l'article R. 632-61 du code de l'éducation, il est organisé, chaque année, un concours spécial permettant aux médecins français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse ou de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen d'accéder à une formation de troisième cycle des études de médecine en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées.
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Prolegi/LEGITEXT000020984697#art-1