Chapitre Chapitre III : Programme, épreuves, jury
Art. 10
9 / 10En vigueur depuis le 13 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus au 1 du premier alinéa de l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988modifié est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020984697#art-10