Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 11 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après : Lin fibre de printemps : Diane. Lin oléagineux de printemps : Lutea.
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Prolegi/LEGITEXT000020369485#art-2