Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000020414812#art-1