Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 8 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de la commission consultative paritaire B commune aux agents des groupes III et IV régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé, placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit : COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE B REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 4 4 4 4
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Prolegi/LEGITEXT000025448399#art-2