Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 8 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 avril 2012.
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legi/LEGITEXT000025448378#art-1