Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 28 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Centre Seine-et-Marne-Lieusaint ”, sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.
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Prolegi/LEGITEXT000025587772#art-1