Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 24 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : Données relatives aux élèves : ― nom et prénom ; ― bilan des acquis relatif au socle commun (compétences et items) ; ― identifiant, choisi par l'élève lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice ; ― mot de passe, choisi par l'élève lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice. Données relatives aux responsables légaux : ― nom et prénom ; ― identifiant, choisi par le responsable légal lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice ; ― mot de passe, choisi par le responsable légal lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice.
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Prolegi/LEGITEXT000025567536#art-2