Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de master est conféré de plein droit au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019.
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Prolegi/LEGITEXT000028756668#art-1