Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière » (zone spéciale de conservation FR 2502006) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Calvados, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030317549#art-1