Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la Superbe » (zone spéciale de conservation FR 2100285) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Aube sur une partie du territoire de la commune de Boulages et dans le département de la Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Courcemain, Saint-Saturnin, Vouarces.
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Prolegi/LEGITEXT000030317567#art-1