Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les cycles de travail mis en œuvre au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030371582#art-1