Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 5 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de promotion interne prévue au 2° de l'article 1er du décret n° 2016-207 du 26 février 2016 susvisé est identique au programme mentionné à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000032152281#art-3