Titre Titre II : CONCOURS INTERNE›Chapitre Chapitre II : Epreuves d'admission›Sect. Section 3 : Attendus de la troisième épreuve d'admission
Art. 18
18 / 19En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 avril 2002 , , , -1, -2,
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Prolegi/LEGITEXT000032152623#art-18