Art. 13
13 / 20En vigueur depuis le 8 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000049218098#art-13