Art. 9
9 / 20En vigueur depuis le 8 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 avril 2010 susvisé fixe la liste des langues proposées aux candidats à l'épreuve de langue vivante facultative du baccalauréat professionnel. Il s'applique sous réserve du respect de la réglementation relative à l'enseignement des langues en vigueur au ministère chargé de l'agriculture pour les établissements d'enseignement agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000049218098#art-9