Sect. Annexes
Art. Annexe III
20 / 20En vigueur depuis le 1 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe non reproduite. Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402063A), la présente annexe est remplacée par l'annexe 5 de l'arrêté précité, diffusée en ligne sur le site : https://chlorofil.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000049218098#art-annexe-iii